Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société BZH MANDAT, exploitant la marque commerciale DestockBreizh Distribution, vend et livre des produits alimentaires et boissons à ses clients professionnels.

BZH MANDAT est une EURL au capital de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 943 620 799, dont le siège social est situé :

1 Rue du Loc’H
35132 Vezin-le-Coquet – France

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées via :

  • Le site internet : https://destockbreizh.fr
  • Par devis ou bon de commande
  • Par échange email
  • Par tout autre support commercial

Les ventes sont strictement réservées aux professionnels (entreprises, commerces, restaurateurs, épiceries, bars, collectivités, etc.).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet ou sur les devis commerciaux.

Les produits vendus peuvent inclure notamment :

  • Boissons
  • Sodas
  • Produits alimentaires
  • Produits d’épicerie
  • Produits issus de déstockage

Les visuels, photos et descriptions produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

DestockBreizh Distribution se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être effectuées :

Une commande est considérée comme valide après :

  • Confirmation par email
  • Validation du paiement

DestockBreizh Distribution se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

  • D’informations client incomplètes
  • D’incident de paiement
  • De suspicion de fraude

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).

La TVA applicable est ajoutée lors de la facturation selon la réglementation en vigueur.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont calculés au cas par cas selon la commande et le lieu de livraison.

Article 5 – Paiement

Les commandes sont payables comptant.

Le paiement peut être effectué par :

  • Virement bancaire
  • Carte bancaire (si disponible sur le site)

La commande est traitée après réception et validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent :

  • Du stock disponible
  • Du transporteur
  • De la destination

DestockBreizh Distribution ne pourra être tenu responsable d’un retard lié au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 – Réception des marchandises

Le client est tenu de vérifier l’état des marchandises à la réception.

Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé, erreur de produit) doit être signalée :

Dans un délai de 48 heures après réception.

Article 8 – Retours

En raison de la nature des produits (alimentaire et boissons), aucun retour ne sera accepté, sauf dans les cas suivants :

  • Erreur de préparation
  • Produit défectueux
  • Produit non conforme à la commande

Dans ces cas, une solution pourra être proposée :

  • Remplacement du produit
  • Avoir commercial
  • Remboursement

Article 9 – Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de la société BZH MANDAT jusqu’au paiement intégral de la facture.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de DestockBreizh Distribution ne pourra être engagée pour :

  • Dommages indirects
  • Perte d’exploitation
  • Perte de chiffre d’affaires

La responsabilité maximale est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement commercial.

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à :

info@destockbreizh.fr

Article 12 – Force majeure

La société ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat :

  • Catastrophe naturelle
  • Grève
  • Pandémie
  • Rupture d’approvisionnement
  • Blocage logistique

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Rennes.

Article 14 – Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve lors de toute commande.